Intervention de Michel Dagbert

Réunion du 20 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 1er C

Photo de Michel DagbertMichel Dagbert :

Cet amendement a pour objet la composition du Conseil d’orientation des infrastructures, dont nous avons beaucoup parlé cet après-midi.

Si un certain nombre d’interventions avaient pour but d’élargir la composition de ce conseil à des associations, pour ma part, je souhaite mettre l’accent sur les régions, auxquelles ce projet de loi confie un rôle particulièrement important.

Madame la ministre, vous avez rappelé à plusieurs reprises combien le dialogue entre l’Afitf, l’État et les régions, entre autres, pouvait être fécond – il passe notamment par les contrats de plan État-région.

En outre, je le redis, ce projet de loi confie aux régions un rôle tout à fait particulier, puisqu’elles seront fréquemment chefs de file en matière de mobilité. Elles pourront même se substituer aux communautés de communes, lorsque celles-ci ne sont pas en capacité d’organiser les mobilités sur leur territoire.

Dans ce contexte, cet amendement vise à mieux reconnaître la place des régions dans le Conseil d’orientation des mobilités.

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