Nous reprenons la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités.
Dans la suite de l’examen du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier du titre Ier, la discussion de l’article 2.
TITRE Ier
AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
Chapitre Ier
Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire