Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Mais il est vrai qu'il peut y avoir des différences d'une assemblée à l'autre !

En ce qui concerne le référé, Mme la ministre a répondu.

Quant à l'autre aspect du texte, il était relativement secondaire. J'affirme, pour ma part, que, si le pluralisme n'est pas respecté, la Haute autorité n'aura aucun sens.

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