Intervention de Jean-Jacques Hyest

C'est forcément inscrit : pour qu'elle ait toute autorité en ce domaine, il faut qu'elle soit pluraliste.

D'ailleurs, le pluralisme n'est pas uniquement politique. Vous avez cité, mes chers collègues, des personnalités éminentes dont nul ne peut savoir si elles sont de droite ou de gauche.

Ainsi, René Raymond est un bon exemple de personne reconnue universellement autant à gauche qu'à droite, de même que l'ancien vice-président du Conseil d'Etat, M. Marceau Long, qui a également présidé un certain nombre de commissions, et a été mandaté par la gauche comme par la droite pour mener des missions, tant sa compétence était avérée.

Notre but est que cette institution soit composée de personnalités incontestables, afin qu'elle puisse fonctionner au mieux.

Je me permets de rappeler que le texte qui nous avait été transmis par l'Assemblée nationale n'était pas d'une perfection telle que nous pouvions l'adopter en l'état. Nous lui avons donc apporté un grand nombre d'améliorations lors de la première lecture, qui ont été acceptées par l'Assemblée nationale.

Au moment de la deuxième lecture, restaient en débat deux points secondaires, c'est vrai. L'un d'eux pouvant être facilement résolu, nous considérons donc, monsieur Dreyfus-Schmidt, que ce texte peut être voté en l'état.