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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 21 décembre 2004 à 21h45
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Vote sur l'ensemble
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il s'agit d'appliquer une directive européenne de 2000. Nous aurions voulu aller plus loin, mais, puisque l'Assemblée nationale veut s'en tenir là, nous en resterons là également.
Je tiens à souligner l'importance des articles qui ont été ajoutés. D'aucuns m'objecteront que la méthode retenue n'est pas bonne, mais ce texte a permis de résoudre un problème qui n'était pas réglé par le droit : il était primordial que les injures, les discriminations, les incitations à la violence contre les personnes en raison de leur sexe ou de leurs orientations sexuelles soient punies.
Ce n'est pas faire là du communautarisme, sinon, cela signifierait que, lorsque on lutte contre la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou antisémite, on en fait aussi.
