Intervention de Guy Fischer

J'ai reçu de M. Yves Fréville un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n° 129, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 134 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004.

Le rapport sera imprimé sous le n° 136 et distribué.

J'ai reçu de MM. Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux (n° 27, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 138 et distribué.