Intervention de Christophe Priou

Mes chers collègues, nous reprenons la séance dans une ambiance bucolique, puisque nous allons parler des circulations très douces le long de nos rivières de France.

Une servitude dite de marchepied existait le long du domaine public fluvial depuis de nombreuses années, sans poser de conflits d’usage particuliers. Toutefois, deux textes législatifs ont quelque peu perturbé cette douceur fluviale.

La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a tout d’abord étendu aux piétons le bénéfice de ladite servitude, avec pour effet de modifier sa vocation d’origine en prévoyant une possibilité d’accès aux berges des cours d’eau assortie d’aucune dérogation ni souplesse, créant ainsi une difficulté à la fois pratique et juridique, puisque les berges ne sont pas aménagées en ce sens.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit de nouvelles dispositions concernant la possibilité de modifier l’emprise de la servitude, afin d’assurer le cheminement continu de piétons.

Dans les faits, cette loi peine à s’appliquer et présente des effets indésirables, tant pour la sécurité des piétons que pour la préservation des espaces naturels.

Le présent amendement, en tendant à clarifier la priorité dans la superposition des servitudes, vise une solution qui maintient l’extension faite aux piétons en 2006 tout en ménageant les zones classées et/ou inscrites. Dans ces zones sensibles, l’autorité administrative compétente pourra favoriser le déploiement des voies vertes, qui ont déjà été réalisées avec succès par de nombreuses collectivités en mettant en place des conventions de passage avec les propriétaires riverains à l’issue d’échanges concertés.