Intervention de Christophe Priou

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du précédent.

Deux rapports du Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, diligentés par le ministère chargé du développement durable et des transports, ont mis en évidence les difficultés, voire les impossibilités d’application de la loi.

Cet amendement, en comportant une alternative pour assurer la continuité du cheminement, vise à résoudre de nombreuses situations de blocage préalablement constatées.