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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels avant l'article 21, amendement 9
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Priou, Duplomb, Bascher, J.M. Boyer, Cardoux et Chevrollier, Mme Ramond, M. Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski, Rapin, Regnard, Savary et Vaspart, Mme A.M. Bertrand et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Avant l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 361-1 du code de l’environnement est supprimée.
La parole est de nouveau à M. Christophe Priou.
