Intervention de Christophe Priou

Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels avant l'article 21

Photo de Christophe PriouChristophe Priou :

Cet amendement, en permettant de « déconnecter » les itinéraires et les servitudes de marchepied, tend à limiter l’usage des berges aux seules situations où une véritable concertation a eu lieu entre les collectivités et le propriétaire du terrain concerné par la servitude qui prend notamment en compte la réalité des territoires.

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