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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels avant l'article 21, amendement 7
Elisabeth Borne :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 7 rectifié ter : la notion de site non inscrit ou non classé n’existe pas et la pertinence de l’exclusion mérite d’être approfondie.
S’agissant de l’amendement n° 8 rectifié ter, ne complique-t-on pas encore le sujet en demandant l’étude d’itinéraires alternatifs ? Il faudrait creuser ce point, mais, à ce stade, j’émets un avis défavorable.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 10 rectifié ter, qui laisse plus de souplesse à l’autorité administrative compétente.
Enfin, pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposées par M. le rapporteur, il émet un avis défavorable sur l’amendement n° 9 rectifié ter.
