Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels avant l'article 21, amendement 10

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 21.

Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié ter.

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