Intervention de Victoire Jasmin

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des transporteurs de passagers dans les outre-mer, particulièrement en Guadeloupe, qui rencontrent de gros problèmes pour assurer leurs véhicules, surtout lorsque ceux-ci sont neufs.

Certains véhicules de leur parc répondent aux critères du contrôle technique, mais d’autres ne sont pas conformes à la législation en vigueur compte tenu des différents critères et pondérations en vigueur. Ces transporteurs ont donc le plus grand mal à être soumissionnaires dans les marchés publics et souffriront peut-être bientôt d’une concurrence déloyale, car les seules compagnies qui acceptent de les assurer leur proposent des tarifs prohibitifs.

Il serait souhaitable que vous vous intéressiez à cette problématique, madame la ministre. En Guadeloupe et ailleurs en outre-mer, faute de train ou de métro, nous n’avons que les bus comme transports collectifs, et de gros problèmes se posent pour renouveler les flottes.

Il est donc important de prendre des dispositions pour permettre aux assureurs de répondre aux différentes problématiques rencontrées par les assurés – beaucoup d’entre eux auront des véhicules non conformes. Les transporteurs souhaitent par ailleurs avoir des véhicules propres et conformes. Ils peuvent bénéficier de prêts, mais ils doivent pouvoir assurer les véhicules depuis l’Hexagone, là où ils les achètent. Or ils essuient souvent un refus des assureurs.