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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article additionnel après l'article 21, amendement 44
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 44 rectifié est présenté par M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier et Regnard, Mme Bruguière, M. D. Laurent, Mme Lassarade, MM. Vogel, Milon et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Rapin et Cuypers, Mmes Canayer et Duranton et MM. Piednoir, Sido et Husson.
L’amendement n° 285 rectifié ter est présenté par Mmes de la Provôté, Guidez, Loisier et Vullien, MM. Henno, Mizzon, Delcros et Cazabonne, Mme Billon, MM. Laugier et Longeot et Mme Sollogoub.
L’amendement n° 823 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° 985 est présenté par M. Gontard.
L’amendement n° 988 rectifié est présenté par MM. Corbisez et Artano, Mmes M. Carrère et Laborde, M. Gold, Mme Guillotin et MM. Collin, Labbé, Castelli, Gabouty, Guérini, Menonville et Requier.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre 2 du livre 3 du code de la route est complété par un chapitre ainsi rédigé :
« Chapitre …
« Messages promotionnels
« Art. L. …. – Toute publicité en faveur de la mobilité routière est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives, des transports en commun ou partagés selon des modalités définies par décret. »
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 44 rectifié.
