Intervention de Didier Mandelli

Ces cinq amendements, a priori séduisants, relèvent selon nous d’une fausse bonne idée, tant sur la forme que sur le fond.

Le dispositif et l’objet de ces amendements attestent d’abord d’une certaine confusion dans les objectifs poursuivis, voire d’une véritable incohérence : on prend ainsi prétexte de la sédentarité des jeunes enfants ou des heures passées par les adolescents devant des écrans pour justifier un message apposé sur des publicités pour la mobilité routière, qui s’adressent en principe à des personnes en âge d’acheter une voiture et de la conduire !

Pour lutter plus directement contre les écrans, peut-être vaudrait-il mieux cibler la publicité pour ces écrans eux-mêmes. J’ajoute que les messages sanitaires figurant sur les produits alimentaires recommandent déjà de pratiquer une activité physique régulière.

Je suis par ailleurs très réservé à l’idée, au fond assez infantilisante, que les Français auraient besoin qu’on leur rappelle qu’il vaut mieux privilégier les transports en commun ou les mobilités propres ou partagées à l’usage de la voiture thermique. Ce serait du reste assez stigmatisant pour tous nos concitoyens, et ils sont nombreux, qui n’ont aujourd’hui pas d’autre solution pour se déplacer, sans parler du paradoxe qu’il y aurait pour des industriels à promouvoir leur produit tout en préconisant de ne pas l’utiliser…

Sur la forme, les insuffisances et les limites du dispositif proposé sont très nombreuses.

On vise la mobilité routière, ce qui inclurait a priori tous les véhicules circulant sur la voirie routière, qu’ils soient équipés ou non d’un moteur émettant ou non des gaz à effet de serre ou des polluants atmosphériques, ou encore qu’ils soient individuels ou collectifs. A minima, il conviendrait de viser la mobilité thermique individuelle – mais cela inclurait encore l’autopartage, qui doit au contraire être promu.

Tous les messages publicitaires seraient concernés, et non uniquement ceux qui sont émis depuis et à destination du territoire national, dispositif que l’on serait bien en peine de mettre en œuvre, notamment sur internet.

Le champ des mobilités promues serait lui-même très difficile à établir : inclurait-on, par exemple, dans les mobilités actives, l’usage des vélos à assistance électrique, qui consomment de l’énergie dont on pourrait se passer pour se déplacer à vélo – la meilleure énergie reste toujours celle que l’on ne consomme pas ? Dans les transports en commun, faudrait-il exclure les bus thermiques, ceux qui fonctionnent au GNV ou les hybrides ?

On pourrait même débattre, en poussant le raisonnement jusqu’au bout, de l’opportunité de développer la conduite 100 % autonome, qui, de fait, amènerait le conducteur à passer encore plus de temps devant un écran, y compris durant ses déplacements…

En conséquence, la commission sollicite le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.