Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 21 bis
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié ter et 815 rectifié bis.
