Intervention de Elisabeth Borne

Je partage bien sûr votre objectif, monsieur Gontard. C’est d’ailleurs pourquoi l’article 22 prévoit de créer dans le code des transports un titre spécifique dédié aux mobilités actives et à l’intermodalité. Il s’agit également de donner une définition des mobilités actives.

Par ailleurs, le plan Vélo et mobilités actives, qui a été présenté par le Premier ministre en septembre dernier, intègre de nombreuses mesures sur l’éducation, les aménagements des infrastructures, la sécurité, la lutte contre le vol.

L’ajout que vous proposez ne me paraît pas nécessaire en droit. Toutefois, comme il confirme l’importance des mobilités actives, je m’en remets à la sagesse du Sénat.