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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 22, amendement 687
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 687 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Bascher, Sol et Vaspart, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël et Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool et Kern, Mmes Deromedi, Berthet et Deroche, MM. A. Marc, Sido, Guerriau et Bazin, Mmes Chain-Larché et M. Mercier, M. Moga, Mme Lavarde, M. Fouché, Mmes Morhet-Richaud et Lassarade, M. Charon, Mmes Imbert et Billon, M. Savary, Mmes Duranton et Gruny et MM. Le Gleut, Laménie, Wattebled, Chasseing, Babary, de Nicolaÿ, Rapin et Poniatowski, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 1271 -2. – Les cycles et cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant font l’objet d’une identification à compter du 1er janvier 2021.
La parole est à M. Michel Savin.
