Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 22, amendement 687

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Ces deux amendements visent le même objectif. Effectivement, le délai fixé dans le projet de loi est court, puisque cette obligation est censée s’appliquer dès le 1er juillet 2020. Il faut permettre aux constructeurs d’intégrer dans la chaîne de fabrication le principe de ce marquage sur le vélo, ce qui nécessite un délai d’adaptation sur le plan industriel entre le vote de la loi et l’entrée en vigueur de l’obligation. C’est pourquoi la commission est favorable à l’amendement n° 687 rectifié ter, qui tend à repousser de six mois l’obligation de marquage. La rédaction de l’amendement n° 672 rectifié bis étant moins claire, j’en sollicite le retrait.

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