Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 22, amendement 687

Elisabeth Borne :

Ces amendements visent à repousser la date d’obligation du marquage des vélos au 1er janvier 2021. Je rappelle que le plan Vélo et mobilités actives soutenu par le Gouvernement a été lancé en septembre dernier et que l’obligation de marquage avait alors été annoncée. Il s’agit de lutter contre le vol en facilitant le démantèlement des réseaux de recel et de permettre la restitution des vélos. La plupart des acteurs ont d’ores et déjà commencé à s’adapter. Les travaux techniques s’inscrivent donc dans ce temps et permettent la mise en œuvre de la mesure au 1er juillet 2020.

J’entends néanmoins les demandes de certains acteurs économiques d’avoir plus de temps pour s’adapter et pour intégrer dès la conception des vélos les dispositifs de marquage. Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 687 rectifié ter et je demande le retrait de l’amendement n° 672 rectifié bis.

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