L’amendement n° 45 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 331 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après les mots :
avant le 1er janvier 2024,
insérer les mots :
en adéquation avec les besoins des lieux concernés,
La parole est à M. Daniel Gremillet.