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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 22, amendement 356
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 356, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 21, seconde phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
Le nombre d’équipements représente au minimum 2 % du trafic quotidien exprimé en nombre de passagers des gares et des pôles d’échanges multimodaux. La présente obligation ne s’applique plus au-delà de 5 000 unités d’équipement.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
