Intervention de Didier Mandelli

Je ne sais pas si c’est à moi que vous aviez prêté ce mot. Quoi qu’il en soit, j’ai vérifié : je ne l’ai pas utilisé en commission.

L’amendement n° 664 rectifié bis tend à donner la possibilité aux AOM de fixer le nombre des équipements pour vélos devant être installés dans les gares, ce qui me paraît juridiquement fragile alors qu’elles ne disposent pas d’un pouvoir réglementaire général, et hors cas de contractualisation avec le gestionnaire des gares. Si ce dernier s’opposait au nombre retenu par l’AOM, de quel recours disposerait-elle pour le contraindre à s’exécuter ?

Il convient donc d’en rester à la rédaction de l’article, qui prévoit une obligation d’équipement des gares de niveau législatif, précisée par un décret. La commission est par conséquent défavorable à cette proposition.

Sur les quatre amendements suivants, qui ont fait l’objet d’un important travail et visent à fixer un pourcentage minimal d’équipements, j’ai eu l’occasion de dire que nous avons plutôt intégré les notions de fréquentation, d’espace et de fréquences. Nous avons déjà eu le débat : il ne nous paraît pas pertinent d’inscrire dans le marbre de la loi un tel pourcentage qui pourrait être pertinent à certains endroits, mais pas à d’autres.

Il est préférable de laisser de la souplesse – c’est notre maître-mot – en donnant la possibilité d’adapter par voie réglementaire le nombre d’équipements en fonction des caractéristiques des gares, de leur taille et de leur fréquentation.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission est défavorable aux amendements n° 356, 344 rectifié, 801 et 874 rectifié.