Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 22, amendement 664

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Je trouve dommage que la commission et le Gouvernement aient émis deux avis défavorables sur l’amendement n° 664 rectifié bis. J’entends bien le point de vue selon lequel il n’appartient pas aux autorités organisatrices de mobilité d’avoir les moyens de déterminer des obligations. Toutefois, cet amendement, très pragmatique, plus proche de la réalité du terrain et plus proche de ce que souhaitent faire les AOM, vise à fixer la norme en fonction de la part modale du vélo, qui est fluctuante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion