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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 22, amendement 163
Catherine Troendle, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 163 rectifié bis est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 345 rectifié ter est présenté par MM. Dantec et Artano, Mmes Billon et Guidez, M. Labbé et Mme Vullien.
L’amendement n° 875 rectifié ter est présenté par Mme Préville, M. Jomier, Mme Taillé-Polian, MM. Jacquin, Jeansannetas, Houllegatte, Iacovelli, Antiste et Daunis, Mme Blondin, M. Lurel, Mme Espagnac et M. J. Bigot.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 26
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« Section …
« Transport de vélos dans les bus
« Art. L. 1272 - … . – À compter du 1er janvier 2021, les cars neufs affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l’exception des services urbains, lorsqu’ils viennent d’être mis en service, doivent être équipés d’un système homologué pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. L’emport des vélos peut faire l’objet de réservations. »
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 163 rectifié bis.
