Intervention de Ronan Dantec

L’amendement que nous avions déposé en commission n’avait pas recueilli les faveurs de M. le rapporteur, qui avait pertinemment insisté sur le fait que notre proposition s’appliquait à l’ensemble du parc roulant, y compris aux véhicules les plus anciens. Il nous demandait donc de limiter la portée de la disposition proposée aux véhicules neufs, ce qui, je l’ai dit, me semblait pertinent. Le présent amendement est le résultat de cette correction.