Intervention de Elisabeth Borne

La partie relative au mode ferroviaire de l’amendement n° 652 rectifié renvoie aux dispositions qui ont d’ores et déjà été introduites en commission.

Quant aux autres dispositions de cet amendement, et quant aux amendements suivants, je veux souligner qu’il n’existe pas aujourd’hui, en dehors du transport en soute, de dispositif homologué pour transporter des vélos par autocar.

L’emport des vélos à bord de ces véhicules est soumis à des contraintes fortes, relevant à la fois de la sécurité routière – les systèmes de transport de vélos doivent être montés à l’arrière, sous peine de contrevenir à l’article R. 312-22 du code de la route, et cela sans bloquer la fenêtre arrière qui, selon les véhicules, peut constituer une issue de secours – et de difficultés techniques, puisque la longueur des véhicules est normée par des réglementations internationales – c’est pourquoi l’ajout de dispositifs permettant l’emport extérieur de vélos n’est pas possible lorsque la longueur du véhicule atteint la longueur maximale réglementaire. Il faut également tenir compte de contraintes d’exploitation : le conducteur de car doit s’assurer de la fixation du vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Tant que ces différentes contraintes n’ont pas été levées, il me paraît difficile d’aller dans le sens d’une obligation de généralisation de l’emport des vélos, même si j’en mesure tout l’intérêt.

Je propose donc que les auteurs de ces amendements les retirent, au bénéfice d’un travail complémentaire qui devra être fait par le Gouvernement.