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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 22, amendement 505
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 505 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 264 rectifié, présenté par MM. Lafon, Le Nay, Delahaye, Mizzon, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon et MM. Capo-Canellas et L. Hervé, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
V. – L’article L. 151-30 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :
« Art. L. 151-30. – Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations équivalentes pour les vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l’article L. 111-3-10 du code de la construction et de l’habitation. »
La parole est à M. Laurent Lafon.
