Concernant l’amendement n° 264 rectifié, le droit impose d’ores et déjà de prévoir dans les PLU des stationnements pour les vélos dès lors qu’y sont prévus des stationnements pour les véhicules motorisés.
Par l’introduction de la notion d’équivalence, le dispositif proposé risquerait en réalité d’aboutir à l’effet inverse de l’effet souhaité : fréquemment, les PLU définissent les obligations en matière de places de stationnement pour les véhicules par nombre d’emplacements à réaliser.
Or une place de stationnement pour les véhicules motorisés peut accueillir au moins cinq places de stationnement pour les vélos. En imposant une équivalence, le nombre de places dédiées aux vélos serait dans certains cas divisé par cinq. Dans le sens inverse, si l’équivalence était calculée en fonction de la surface et non du nombre, elle risquerait d’aboutir à la réalisation de parkings à vélos surdimensionnés.
Par conséquent, sur la base de ce raisonnement arithmétique, je vous propose, monsieur Lafon, de retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 358, aux termes duquel les places de stationnement pour vélos prévues au titre des obligations fixées par le PLU doivent être « suffisantes ». Un tel dispositif nous paraît assez souple pour être acceptable par l’ensemble des collectivités qui se dotent d’un PLU.