Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 22, amendement 747
Catherine Troendle, présidente :La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour présenter l’amendement n° 747 rectifié.
