Intervention de Elisabeth Borne

L’article 22 prévoit déjà de créer un titre spécifique dédié aux mobilités actives et à l’intermodalité. Il donne également une définition des mobilités actives.

Les règles de circulation et de signalisation routière jouent un rôle fondamental dans le développement de la marche et du vélo. Le code de la route a déjà évolué, et il évoluera à la suite des décisions prises dans le cadre du plan Vélo et mobilités actives, avec l’introduction du principe de prudence à l’égard de l’usager vulnérable, la redéfinition de certaines zones de circulation apaisée, la généralisation des doubles sens cyclables dans les zones 30 et les zones de rencontre, le renforcement de la priorité du piéton lors d’une traversée de chaussée, la création du panneau cédez-le-passage cycliste au feu rouge, la création du stationnement très gênant, la sécurisation juridique de la généralisation du 30 kilomètres par heure en ville, la modification du code de la route pour permettre aux automobilistes de chevaucher la ligne blanche lorsqu’ils dépassent un cycliste, la généralisation des sas vélos et l’encadrement des nouveaux modes de déplacement, notamment des engins de déplacement personnel. Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, la préoccupation exprimée est donc prise en compte.

Pour autant, je ne suis pas convaincue qu’il faille allonger le nom du code de la route et l’intituler « code de la route et de la rue ». Je propose donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.