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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 22, amendement 1043
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 1043 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 504 rectifié bis
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
.… – La première phrase du dernier alinéa du III du même article est complétée par les mots : «, et la sécurisation adaptée au risque des places de stationnement ».
La parole est à Mme la ministre.
