Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Cet amendement s’explique de lui-même : il s’agit d’étendre les dispositifs de l’article 24 du présent projet de loi, relatif aux bornes de recharge des véhicules électriques, aux stationnements sécurisés pour les vélos.

En effet, l’article 24 prévoit, quand les conditions le permettent, qu’un propriétaire ou une copropriété ne peut pas s’opposer à l’installation à ses frais par un copropriétaire ou un locataire d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

Nous proposons d’élargir cette mesure de bon sens aux stationnements pour vélos sécurisés, qui sont des investissements beaucoup moins lourds et onéreux. Nous y adjoignons également une clause de retrait.

Je ne rappellerai pas l’argumentaire sur le caractère indispensable des stationnements pour vélos sécurisés dans les immeubles, a fortiori d’habitation, en cohérence avec l’article 24 de la présente loi.

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