Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Cet amendement vise à assouplir les règles de vote, d’inscription à l’ordre du jour et de souscription d’emprunt relatives à la construction d’emplacements pour vélos dans les copropriétés. Cette question a été traitée dans le cadre de la loi ÉLAN, qui prévoyait que le Gouvernement prendrait par voie d’ordonnance des mesures relatives aux règles de majorité dans les copropriétés. Madame la ministre, entendez-vous faire passer à la majorité simple les votes relatifs à l’installation de parkings sécurisés pour les vélos dans les copropriétés ? Si vous nous répondez par l’affirmative, nous retirerons notre amendement.

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