Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement, identique au précédent, vise à aligner les dispositions relatives aux prises de décision des copropriétaires pour ce qui concerne le stationnement pour les vélos sur celles qui régissent déjà les bornes de recharge pour les véhicules électriques, soit la majorité simple. Il s’agit quasiment d’un amendement de simplification. Nous pourrions l’adopter sans grandes difficultés, même si un décret est dans les tuyaux.

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