Intervention de Elisabeth Borne

La loi ÉLAN habilite effectivement le Gouvernement à réformer le droit de copropriété par ordonnance. L’objectif est de simplifier et d’adapter les règles relatives à la prise de décision par le syndicat de copropriétaires. Votre préoccupation, messieurs les sénateurs, pourra donc bien être prise en compte.

Je souligne toutefois que les travaux pour réaliser des garages sécurisés pour les vélos ne sont pas de même nature que ceux qui sont dits d’« amélioration », tels que l’aménagement d’emplacements de stationnement déjà existants dans un parking. Les travaux que vous mentionnez peuvent entraîner des charges importantes, ce qui mérite donc quelques précautions. Je demande le retrait de ces amendements, au bénéfice de l’ordonnance prévue au titre de la loi ÉLAN.