Intervention de Pascal Savoldelli

Nous sommes face à une difficulté. Madame la ministre, vous connaissez notre point de vue sur le recours aux ordonnances, méthode de gouvernance qui n’est pas d’ailleurs l’unique fait de votre quinquennat, car d’autres gouvernements avant le vôtre ont décidé d’agir par ordonnance. Et mon groupe a critiqué ce procédé sous d’autres majorités. Mais maintenant que le Gouvernement a été habilité à légiférer par ordonnance, contre notre avis, il faut mettre en œuvre le procédé et nous donner des garanties ! Vous avez opté pour un processus accéléré, plus directif, pour ne pas dire autoritaire, c’est votre choix, mais vous devez l’assumer. Je maintiens donc cet amendement pour avoir la garantie que votre engagement sera tenu.