Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je suis embêté par votre réponse, madame la ministre. Si vous dites que tout n’est pas si simple dans les copropriétés, c’est que vous ne voulez pas passer à la majorité simple. Je préfère mentionner ce point dans la loi, à charge pour le Gouvernement de faire en sorte que la mesure soit cohérente. Puisque vous n’avez pas confirmé l’objectif de simplification, je maintiens également mon amendement.

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