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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 22 bis, amendement 511
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 511 est présenté par Mme de la Provôté, M. Longeot, Mme Vullien et les membres du groupe Union Centriste.
L’amendement n° 650 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Savary, Piednoir, Morisset, Chaize, Bonne, Genest, Sido, Vogel et Pellevat, Mme Keller, MM. B. Fournier, de Nicolaÿ et Chatillon, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme A.M. Bertrand, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Imbert et M. Gremillet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I.- Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
II.- Alinéa 7 à 9
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et les axes routiers » sont remplacés par les mots : «, les axes routiers et les véloroutes ».
La parole est à Mme Michèle Vullien, pour présenter l’amendement n° 511.
