Intervention de Michèle Vullien

L’objet principal du présent amendement est de prévoir que les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les Sraddet, identifieront, à l’occasion de leur prochaine révision, les véloroutes d’intérêt régional, et non plus seulement celles qui sont inscrites dans le schéma national des véloroutes et voies vertes, ce qui était limitatif.

Pour ce faire, cet amendement vise à rendre obligatoire pour les régions la mise en place d’un schéma régional des véloroutes avant le 31 décembre 2025.

L’enjeu économique de ces schémas est très important puisqu’en 2014 le tourisme à vélo représentait 9, 2 millions de séjours, en comptant les 25 % de touristes étrangers qui choisissent ce mode de déplacement. C’est un chiffre d’affaires global estimé à 2 milliards d’euros, et l’une des filières les plus dynamiques du marché touristique français. De plus, les grands itinéraires cyclables ont un rôle structurant pour les territoires et sont majoritairement empruntés par les usagers quotidiens pour leurs déplacements utilitaires.

L’amendement tend en outre à donner une définition légale contraignante des véloroutes, qui, contrairement aux voies vertes, ne font pas l’objet d’une telle définition aujourd’hui.

Par ailleurs, il a pour objet de supprimer le décret d’application prévu pour le schéma national des véloroutes et voies vertes puisque les dispositions législatives du nouvel article L. 1212-3-4 du code des transports sont suffisamment précises.

Enfin, il vise à supprimer la modification de l’article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales qui intègre le financement des véloroutes, car cette précision est inutile.