Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 22 bis

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement vise à inscrire une définition des véloroutes dans le code de la voirie routière, afin que ces voies puissent être considérées comme de véritables infrastructures de transport – c’est de surcroît un préalable à leur intégration dans le domaine public routier –, dont il s’agit de mieux encadrer la création et l’entretien.

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