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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 22 bis, amendement 265
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 265 rectifié bis est présenté par MM. Lafon, Le Nay, Delahaye, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon et MM. Capo-Canellas et L. Hervé.
L’amendement n° 956 rectifié est présenté par M. Gontard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 22 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 228-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 228-… ainsi rédigé :
« Art. L. 228 -…. – La région est en charge de l’élaboration d’un schéma régional des véloroutes.
« Une véloroute est un itinéraire pour cyclistes à moyenne et longue distance, reliant les régions entre elles, s’intégrant de manière cohérente dans les itinéraires cyclables existant aux niveaux européen, national, départemental et intercommunal et traversant les agglomérations dans de bonnes conditions de sécurité. Elle emprunte tous types de voies adaptées, notamment les voies vertes et les routes à faible trafic.
« Les itinéraires doivent être linéaires, continus, jalonnés et adaptés à tous types de cyclistes. Ils offrent un haut niveau de sécurité et facilitent les échanges multimodaux notamment en reliant les gares de voyageurs, les pôles d’échanges multimodaux et les gares routières entre eux.
« Au 31 décembre 2025, chaque région doit avoir mis en place un schéma régional des véloroutes. »
La parole est à M. Laurent Lafon, pour présenter l’amendement n° 265 rectifié bis.
