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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 22 ter, amendement 48
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 48 rectifié bis est présenté par M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier et Regnard, Mme Bruguière, MM. D. Laurent, Vogel, Milon et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Rapin et Mmes Canayer et Duranton.
L’amendement n° 360 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 825 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 228-2 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 228 -2. – À l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines ou interurbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements continus et sécurisés prenant la forme, selon les besoins et contraintes de la circulation, de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants. »
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 48 rectifié bis.
