Intervention de Guillaume Gontard

Le report modal vers le vélo est une priorité et doit s’accompagner d’une évolution des infrastructures. L’allure actuelle de patchwork, qui vient d’être rappelée, de notre réseau de pistes cyclables n’est pas à la hauteur des objectifs ambitieux du passage de 3 % à 9 % de la part modale du vélo qui ont été fixés par le plan Vélo.

Nous nous félicitons, en ce sens, de l’adoption en commission de l’amendement 45 rectifié, qui permet d’étendre les obligations de construction d’aménagements cyclables, prévues par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, dite loi LAURE, aux routes interurbaines.

Cependant, il nous paraît que l’article L. 228-2 du code de l’environnement mérite une nouvelle rédaction d’ensemble. En effet, son interprétation par les juridictions administratives déforme souvent l’esprit initial de la loi. La pondération en fonction des besoins et contraintes de la circulation doit s’appliquer au choix du type d’infrastructures cyclables adaptées, et non à la question de la pertinence ou pas d’installer une infrastructure cyclable selon ces contraintes.

Pour en finir avec cette erreur d’interprétation, nous proposons cette rédaction qui nous paraît plus limpide.

Nous proposons également d’inscrire un critère de continuité et de sécurité des itinéraires cyclables, indispensable pour garantir une pratique confortable et pour limiter les risques d’accident, notamment aux carrefours. Même si, en raison des contraintes de la circulation, l’infrastructure choisie est un marquage au sol, celui-ci doit être conçu avec l’objectif d’assurer la sécurité des cyclistes ; il faut ainsi qu’il soit d’une largeur suffisante, avec un revêtement de bonne qualité et des aménagements spécifiques aux intersections. Ces critères de continuité et de sécurité sont essentiels à l’adoption d’une pratique quotidienne du vélo.

Enfin, nous proposons de supprimer de l’article la mention des PDU, qui n’apporte rien d’autre que de la confusion.