Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 26 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 22 ter, amendement 296

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Nous avons prévu en commission, sur l’initiative de Pascale Bories, que les voies interurbaines nouvelles ou faisant l’objet de travaux soient équipées de pistes cyclables.

Les trois premiers amendements visent à ce que ces itinéraires cyclables soient continus et sécurisés. Toutefois, tels que rédigés, ils auraient pour effet, s’ils étaient adoptés, que toutes les voies interurbaines soient équipées d’un itinéraire cyclable, alors même que ce n’est ni pertinent ni possible partout. Cela conduirait les gestionnaires de voirie à devoir renoncer à la réalisation d’aménagements cyclables, et les exposerait à un risque de contentieux important.

Par conséquent, il convient plutôt de retenir la solution proposée au travers de l’amendement n° 296 rectifié quinquies de M. Fouché, lequel prévoit que les gestionnaires de voirie soient tenus, lors de la réalisation de l’aménagement de voies interurbaines, d’évaluer le besoin de réaliser des itinéraires cyclables, en liaison avec l’AOM compétente.

L’avis de la commission est donc défavorable sur les amendements n° 48 rectifié bis, 360 et 825, et favorable pour ce qui concerne l’amendement n° 296 rectifié quinquies.

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