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Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 mars 2019 à 13h30
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Suite de l'examen des amendements de séance
Patrick Chaize, président :Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
Conformément au vade mecum relatif à l'application de l'article 45 de la Constitution, le tableau des amendements que le rapporteur va proposer de déclarer irrecevables à ce titre a été adressé hier aux groupes politiques et aux auteurs des amendements concernés. Il figure également dans Demeter.
