Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 mars 2019 à 13h30
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Suite de l'examen des amendements de séance
Didier Mandelli, rapporteur :Il s'agit d'une injonction au Gouvernement et ses dispositions tendent à s'immiscer dans des éléments déterminés par voie contractuelle.
