Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 mars 2019 à 13h30
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Suite de l'examen des amendements de séance
Patrick Chaize, président :Le rapporteur souhaite maintenant revenir sur des amendements sur lesquels il avait déjà émis un avis.
