Intervention de Francis Beltran

Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 26 mars 2019 à 14h45
Audition conjointe de Mm. François Mandil délégué national communication et relations extérieures olivier mathieu délégué général des scouts et guides de france sgdf saâd zian délégué général des éclaireuses et éclaireurs de france eedf guillaume légaut directeur général de l'union nationale des centres sportifs de plein air ucpa mmes claire verdier présidente isabelle nicpon commissaire générale guide vice-présidente du conseil d'administration Mm. Michel-Henri Faivre commissaire général scout vice-président du conseil d'administration grégoire chataignon secrétaire général Mme Marine delHomme accary responsable communication de l'association des guides et scouts d'europe agse M. Francis Beltran administrateur national président de la fédération régionale normandie et Mme Aurore Saada conseillère technique « enfance jeunesse » de la fédération nationale familles rurales

Francis Beltran, président de la fédération régionale Normandie, Fédération nationale Familles rurales :

Il nous faut recueillir la parole, puis la transmettre - si possible avec un indice de gravité - à un professionnel capable de mener l'enquête. Or le circuit de signalement est parfois complexe et varie selon les départements. Une des propositions que l'on pourrait formuler serait de disposer d'une procédure et d'une fiche de signalement normées.

Ensuite, il serait certainement utile que le ministère de la justice rappelle que le fait de taire une information peut constituer un délit. Les choses devraient être considérées de la même manière que pour un vol : le recel est aussi grave que le vol.

Enfin, il est très important que nous puissions faire appel dans de bonnes conditions à des personnes ressources au sein de l'administration (département, État...). Ce sont elles qui peuvent recueillir la parole, enquêter, le cas échéant mettre en sécurité les enfants et démêler le vrai du faux pour éviter les dénonciations erronées, voire calomnieuses.

Évidemment, chaque mouvement peut inventer son propre modèle, mais il faut quand même que les choses soient cadrées. Ce cadrage général doit être diffusé auprès de tous afin d'éviter les disparités de traitement. En tout état de cause, il me semble qu'il vaut toujours mieux, dans ce type de situation, en dire plus que moins afin d'éviter les drames.

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