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Intervention de Marie Mercier
Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 26 mars 2019 à 14h45
Audition conjointe de Mme Isabelle deBré présidente M. Michel Martzoff secrétaire général de l'association l'enfant bleu et Mme Anne-Marie Clément présidente de la fédération des comités alexis danan
Marie Mercier, rapporteur :En effet, nous avions préconisé de supprimer cette notion. Lorsque le texte est arrivé au Sénat, cela a été fait.
